Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.
2019, R.V.Q. 2760, a. 3.
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.
2019, R.V.Q. 2760, a. 3.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.